JORGIE PARIS : conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent entre:
La société JORGIE PARIS
283 rue Saint Denis 75002 Paris, France
Téléphone : 0665391177
Immatriculée en France au RCS sous le n° 900322512
N° de TVA : FR 26900322512
Ci-après
Et
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.jorgieparis.com
Ci-après " Internaute " .
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre JORGIE PARIS et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.jorgieparis.com à la date de passation de la commande de l'Internaute.
L'Internaute déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle
- ne pas procéder à des achats de produits JORGIE PARIS en vue de les revendre.
Article 1 : Produits
Les produits proposés à la vente par JORGIE PARIS sont ceux figurant sur le site www.jorgieparis.com, au jour de la consultation du site par l'Internaute.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de JORGIE PARIS ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Article 2 : Prix
Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.
JORGIE PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 3 : Commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Afin de permettre à l'Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, JORGIE a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'internaute. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par JORGIE, et non que le produit commandé est disponible.
Article 4 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé. Pour les commandes cadeau, la facture sera envoyée directement à l'acheteur (un bon de commande sans mention de prix sera alors inséré dans le colis).
Paiement en ligne par carte bancaire :
Les cartes acceptées sont la Carte Bleue et Visa.
Le compte est débité 5 à 6 jours après l'enregistrement de la transaction bancaire.
Dans le cas d'une rupture de stock, le montant du(des) article(s) annulé(s) sera soit déduit du montant total débité soit recrédité sur le compte dans les 3 jours ouvrés après le débit du montant incluant le (ou les) article(s) annulé(s).
Article 5 : Sécurisation du paiement
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.jorgieparis.com utilise le service de paiement sécurisé de la société du Crédit Lyonnais. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur JORGIE PARIS.
Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé du Crédit Lyonnais. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
Article 6 : Frais de port, conditions et délais de livraison
Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité de JORGIE ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à JORGIE PARIS.
Jorgie Paris se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.
L'Internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
Tarifs et délais de livraison : 8 euros et 7 jours ouvrés.
A noter : JORGIE PARIS prend toutes les précautions pour que vos produits arrivent en parfait état. Si vous constatiez cependant un problème à la réception de votre colis (emballage abîmé, produit manquant...), signalez par écrit vos réserves sur le bon de livraison du transporteur.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la loi, l'internaute dispose d'un droit de rétraction dans les deux cas suivants :
Dans une période de 7 jours après réception de son colis sans justification de motifs et sans pénalités.
7 jours après le dépassement de la date limite de livraison indiquée lors de l'enregistrement de la commande.
Pour exercer ce droit, l'internaute doit envoyer sa demande écrite par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
JORGIE PARIS
283 rue Saint Denis
75002 Paris
France
Pour que l'exercice de ce droit soit valable, il est impératif que l'internaute retourne l'intégralité de sa commande sans avoir ouvert son colis.
Seul les colis non ouverts pourront être acceptés dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation et donneront lieu (le cas échéant) au remboursement des frais de livraison. Le remboursement intégral de la commande se fera alors dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception du courrier recommandé.
Article 8 : Retours et Echange
Conditions nécessaires au retour :
A compter de la date de réception de sa commande, l'Internaute dispose d'un délai de 20 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et JORGIE PARIS se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.
L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine et, pour les retours par voie postale, accompagné du bordereau de retour rempli.
L'Internaute a la possibilité de retourner un article à l'adresse suivante :
JORGIE PARIS
283 rue Saint Denis
75002 Paris
France
Les frais de retour sont à la charge de l'internaute et remboursés sous forme de bons d'achat par JORGIE PARIS à condition que le ticket qui vous sera remis par le bureau de Poste soit fourni.
Un échange ou un remboursement de la commande initiale peut être demandé si JORGIE PARIS confirme que la demande est justifiée.
Dans ce cas, un e-mail sera envoyé à l'Internaute pour l'informer du remboursement par carte bancaire, selon le mode de paiement choisi lors de la commande.
Article 9 : Protection des données personnelles
Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à JORGIE PARIS.
Retrouvez toutes les informations sur la protections des données personnelles dans la rubrique POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, modifiées en vue de la nouvelle Politique de Confidentialité, modifiée en vue du nouveau Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur depuis le 25 Mai 2018.
Vous trouverez également toutes les informations relatives aux cookies dans la rubrique POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site JORGIE PARIS, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société JORGIE PARIS. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de JORGIE PARIS, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société JORGIE PARIS. Il s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de JORGIE et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société JORGIE PARIS.
Article 11 : Responsabilité
La société JORGIE PARIS n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de JORGIE PARIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, JORGIE PARIS dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Article 12 : Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Article 13 : Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par JORGIE PARIS.
Article 14 : Droit applicable - Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et JORGIE PARIS s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Mis à jour le 11 Mai 2021